Données personnelles

Stago, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, nous avons désigné un conseiller à la protection des données. Cette personne, qui est le point de contact privilégié de l’autorité de contrôle, a pour mission de s’assurer que nous traitons vos données en conformité avec les législations applicables.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message à notre conseiller à la protection des données.

II – Stago Sous-Traitant 

Stago, lorsqu’il agit en tant que sous-traitant pour ses clients, s’engage à suivre  les instructions du responsable de traitement. Stago respecte les législations applicables et notamment informerait immédiatement le Responsable de traitement  si une des instructions constituait une violation. 
 

Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel (les « personnes concernées ») : nos propres collaborateurs,  ceux de  nos fournisseurs, de nos clients, de nos clients potentiels, et tout autre tiers.

Nous nous engageons à nous conformer aux règlementations applicables pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants : 

• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
• Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas d’une façon incompatible avec ces finalités  (Limitation des finalités);
• Nous nous assurons que les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (Minimisation) ;
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables à mêmes de nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées sans délai (Exactitude) ;
• Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement ;
• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié contre un accès illégitime, une altération non autorisée, ou une disparition) pour lesdites données à l’aide de mesures techniques et organisationnelles (intégrité et confidentialité).
• Nous faisons en sorte d’être en mesure de démontrer notre responsabilité 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante:

• Nous respectons votre vie privée et vos droits ;
• Nous veillons à ce que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel soient au centre de nos préoccupations ;
• Nous considérons chaque opération de traitement en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;
• Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention ;
• Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel devraient être stockées sans limite de durée ;
• Nous ne partageons vos données qu’au sein de Stago en Suisse, de Diagnostica Stago SAS en France, , et auprès de nos sous-traitants. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers ;
• Nous nous engageons à sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. A cette fin, nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance (nos sous-traitants) qui présentent des niveaux de garanties appropriées pour la protection des données à caractère personnel;
• Nous respectons vos droits et feront nos meilleurs efforts pour satisfaire à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées.

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’une adresse mail, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.

Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, de vente, de service après-vente,  et  de promotion. Dans certains cas, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Dans d’autres cas, vos données à caractère personnel nous sont communiquées par un tiers (nos clients, nos fournisseurs…).

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptible de traiter sont, par exemple :

• des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre profession;
• des données de candidature, telles que votre CV, vos diplômes, votre expérience professionnelles, si vous souhaitez postuler chez Stago ;
• des données relatives à une commande ou à un service qui nous est fourni, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de Stago.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Stago ont une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données à caractère personnel peuvent par exemple être traitées pour les finalités suivantes : 

• Si vous êtes un client ou un prospect, nous pouvons traiter vos données à caractères personnelles aux fins suivantes :
  • la gestion de notre relation avec vous;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements, formations et webinars;
  • la gestion et le suivi des dossiers clients, fournisseurs, tiers ;
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ;
  • la comptabilité.
• En cas de soumission d’une candidature pour un poste au sein de Stago, nous sommes susceptibles de traiter vos données afin de gérer votre candidature.
• Si vous êtes inscrit à notre lettre d’actualité, nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer ladite lettre par e-mail.
• Si vous êtes l’un de nos fournisseur ou prestataire de service ou distributeur, nous pouvons enfin traiter vos données pour la gestion de notre relation avec vous.
• Si vous êtes un patient ou un utilisateur des dispositifs médicaux à des fins de vigilance sanitaire 

La finalité du traitement vous sera communiquée au cas par cas, pour chaque traitement que nous réalisons sur vos données à caractère personnel.

Nous nous assurons systématiquement, lorsque nous traitons vos données à caractère personne, que le traitement repose sur une « base juridique ».

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel selon l’une des bases juridiques suivantes :

• Lorsque vous avez personnellement conclu un contrat avec Stago, et que l’exécution de ce contrat requière que nous traitions vos données à caractère personnel, la base juridique du traitement est l’exécution du contrat. Par exemple, cela pourrait être le cas si vous êtes un collaborateur de Stago.
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notre base juridique repose sur ces mesures précontractuelles. Par exemple, c’est le cas lorsque vous nous soumettez une candidature à un poste, ce qui requière que nous étudions votre CV afin de prendre une décision concernant votre candidature.
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, notre base juridique est constituée par ces intérêts légitimes. Par exemples, le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de prospection dans le cadre de la gestion du contrat de la société pour laquelle vous travaillez. 
• Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel en nous appuyant sur une autre des bases juridiques listées dans la législation qui est applicable à Stago en tant qu’employeur, ou fabricant de dispositif médicaux , ou société privée basée dans la Confédération Suisse. Par exemples :  le respect d’une obligation légale à laquelle Stago est soumis, votre consentement au traitement.

Stago conservera vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux législations applicables. Ainsi, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de du traitement dont elles font l’objet, suivant les correspondances ci-dessous :

• Gestion de la relation avec nos clients: 5 ans à compter de la fin de la relation avec le client ;
• Organisation, inscription et invitation aux évènements de Stago : 5 ans à compter de la fin de la relation avec la personne concernée si elle est un client et 5 ans à compter du dernier contact si la personne concernée est un prospect ;
• Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption: jusqu’à ce que l’obligation légale ou règlementaire nous incombant soit satisfaite ;
• Comptabilité: 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné ;
• Gestion des candidatures à un poste: 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ;
• Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs de services: 5 ans à compter de la fin de la relation ;
• Réponse aux sollicitations nous parvenant par le biais du formulaire de contact de nos sites internet: la durée nécessaire pour répondre à la sollicitation concernée.
• Vigilance sanitaire : 15 ans à compter de l’évènement

Les personnes autorisées au sein de Stago CH S.A et  de Diagnostica Stago SAS en France et dans certains cas, les sous-traitants (nos « prestataires de confiance »), peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont besoin afin de fournir le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils fournissent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles à même de satisfaire aux exigences de la législation applicable, notamment la sécurité du traitement. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous pouvons demander à nos prestataires de confiance de fournir un service nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans les cas suivants :

• l’hébergement de notre site internet ;
• le stockage de vos données à caractère personnel ;
• la maintenance de nos équipements/logiciel.

Le cas échéant, nous nous assurons que le recours à ces prestataires de confiance ne contrevient pas à notre obligation de confidentialité.

Vos données sont stockées dans la confédération Suisse et en France par Diagnostica Stago SAS et ses sous-traitants. 

La France est sur la liste des Etats ayant une législation assurant un niveau de protection adéquat :
Etat de la protection des données dans le monde

Selon les opérations de traitement dont vos données font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants:

• Le droit d’obtenir confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel (droit à la remise ou transmission des données personnelles) et obtenir des informations telles que la finalité du traitement, les données à caractère personnel concernées, etc. ;
• Le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, pour autant que l’un des motifs justifiant ce droit s’applique (droit d’effacement) ;
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice ce droit s’applique (droit à la limitation du traitement) ;
• Le droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur un consentement ou un contrat et que le traitement effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements de données à caractère personnel (droit d’opposition) ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris le profilage sauf pour les cas qui le permettent.

Pour exercer ces droits auprès de Stago CH S.A et Diagnostica Stago SAS, vous pouvez contacter notre conseiller à la protection des données.

Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit (sur place ou par courrier). En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission sécurisée d’une copie d’une pièce d’identité, signée par vous par vous avec une mention spécifique en travers de la copie "à finalité exclusive de demande d’exercice de droit auprès de Stago", avec la date.

Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai de 30 jours, mais notre délai de réponse peut être prolongé en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

En aucun cas la réponse à l’exercice d’un droit légitime et non excessif ne peut être facturée. Si la communication des renseignements occasionne des efforts disproportionnés, Stago peut exiger que vous participiez aux coûts de manière adéquate. Le montant de la participation s’élève à 300 francs au maximum. Stago vous informera du montant avant de vous communiquer les renseignements. Si vous ne confirmez pas votre demande dans les 10 jours, celle-ci est considérée comme retirée sans occasionner de frais. Le délai de30 jours, commence à courir à l’expiration du délai de réflexion de 10 jours. 

Chaque fois que Stago réalise des opérations de traitement sur vos données à caractère personnel, il porte à votre connaissance : 

• L’identité du responsable du traitement  et les coordonnées du conseiller à la protection des données ;
• La source d’où proviennent les données lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous ;
• La finalité du traitement ainsi que la base juridique du traitement;
• Lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitime, la justification de ces intérêts
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données
• Le cas échéant l’intention d’effectuer un transfert et les modalités autorisant ce transfert
• La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
• Les droits dont vous disposez concernant ce traitement ;
• Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si vous êtes tenu de fournir ces données ainsi que les conséquences éventuelles de la non fourniture de ces données ;
• Le cas échéant l’existence d’une prise de décision automatisée, la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues ;
• Lorsque Stago a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur pour une finalité autre, les informations au sujet de l’autre finalité.   

Ces informations seront mises à votre disposition dès que possible et, dans le cas d’une collecte directe de vos données, au moment de la collecte.

Stago attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous demandons à nos prestataires de confiance qui gèrent vos données en notre nom de faire de même.

Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé.

Cette politique a été mise à jour le 14 septembre 2023.